Modification du statut du chien au code civil

Enfin un nouveau statut pour nos amis les bêtes
Voici une nouvelle qui devrait réjouir plus d’un ami des chiens, chats et autres animaux… Ils vont enfin être reconnus comme des « êtres vivants et sensibles ».
Aujourd’hui, vos animaux sont toujours considérés par le Code civil comme de simples « biens meubles », au même titre que votre table ou votre armoire. Mais le Code civil va bientôt leur reconnaître un nouveau statut. C’est dans le cadre des Rencontres animal et société que le ministère de l’Agriculture – conjointement au ministère de la Justice – a annoncé son intention de répondre à l’une des principales revendications formulées par les ONG et en particulier la Fondation 30 Millions d’amis.

La modification du Code civil se traduira par la création d’une troisième catégorie de biens. Nous pourrons bientôt voir, à côté des catégories « meubles » et « immeubles », celle des « animaux ».

Pour Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’amis, qui rappelle que plus d’un Français sur deux possède un animal de compagnie et que 90 % d’entre eux considèrent qu’il fait partie intégrante de la famille, « l’animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s’interroge enfin sur une nouvelle définition de son régime juridique. »

Rappelant aussi que « la Fondation 30 Millions d’amis a été l’une des premières à demander une évolution du statut de l’animal afin de mieux prendre en compte l’affection que des millions de foyers portent à leurs animaux de compagnie ».

Des précurseurs
Notre droit pénal et notre droit rural avaient déjà sauté le pas. Le premier indique depuis plusieurs années que « tout animal est un être sensible et doit en conséquence être traité comme tel ». Le second a délibérément placé la plupart des infractions à l’encontre des animaux en dehors de la catégorie des infractions contre les biens ; et réprime sévèrement, depuis la loi du 6 janvier 1999 relative à la protection des animaux, les sévices et actes de cruauté perpétrés à leur encontre.

Edition France Soir du samedi 31 mai 2008 n°19811 page 9

Rosalie a écrit:Merci pour l'info Bandit.
Espérons que le statut des animaux progresse enfin vers une reconnaissance et que de ce fait, ils aquièrent des droits.