Panneau "attention au chien"

La seule pancarte qui est 'saine" est "Attention au chien" ; dans le sens où si vous mettez :

1- Attention chien méchant, vous reconnaissez que votre chien est méchant et peut mordre, dans tous les cas vous êtes en tort ayant connaissance du fait et n'ayant pas pris les précautions nécessaires pour que cela ne se produise pas.

2- Chien de garde : vous reconnaissez que avez un chien dressé pour la garde et c'est strictement interdit en France depuis la loi 99-5

3- attention, je garde et je protège : la personne risque de se faire mordre et c'est interdit.

La seule valable qui implique seulement qu'il faut faire attention car il y a un chien mais qui n'indique pas qu'il peut mordre ni qu'il est méchant est "Attention au chien", cela est valable aussi bien pour les grands que petits chiens (il peut vous sauter desus gentiment et vous faire tomber s'il est grand, et vous pouvez lui marcher dessus s'il est petit).

La morale : c'est un panneau informel uniquement, pour signaler aux passants qu'il y a un ou des chiens dans cette propriété, ce n'est pas pour faire beau. L'idéal, c'est un panneau blanc écrit en rouge et si possible par rapport aux étrangers non francophones et aux enfants, avec un dessin représentant un chien (normal, pas menaçant) pour qu'il soit compris même par des enfants ou des adultes illettrés.

Merci Barraband, au moins maintenant, c'est clair!!

Merci pour ces informations !Il me reste plus qu'à nous choisir un dessin ;je vais piocher davs la collecyion qui est à notre disposition pour les avatars !!!

Panneau, pas panneau, on est loin de l'adaptation, mais c'est le jeu des discussions.. la législation mériterait un chapitre à part, car en fait, je crois que si nul n'est sensé ignorer la loi, nous sommes la plupart ignorants, même dans les domaines qui nous concernent...

Je reprends ce que nous dit Toscarenzo dans un autre post, oui nul n'est sensé ignorer la loi, mais même en cherchant il est difficile de trouver la dite loi, j'ai fait différentes recherches et je n'ai pu trouver de réponses rigoureuses, effectivement le panneau "Attention chien méchant" a déjà donné raison à un cambrioleur face à un propriétaire, j'ai pu lire que certaines assurances demandaient l'obligation de ce panneau et même avec la mention "méchant" ... je préfèrerais l'avis de Barraband quant au choix du panneau ... pour l'instant je n'en ai aucun mais je me renseignerais auprès de mon assurance pour en savoir un peu plus !

bijour!
une petite question!
un terrain, carré, rectangulaire,rond,
combien de panneaux?
espacés de combien?
on a beau avoir le bon panneau sur le portail,si on entre dans le jardin,par le fond de celui-ci et qu'il n'y a pas de panneau!le resultat pour l'assureur sera le meme
y savait pas!!

Normalement c'est un panneau par portail

merci,mais ,t'es sur ?
si une personne mal intentionnée, entre sur ton terrain,et pas par le portail,se fait agressée par un ou des chiens,et prouve qu'elle était pas prevenue de leur présence ?
je raconterai ,la mésaventure d'un ami il y a 30 ans maintenant plus tard,en fonction des réponses

Il n’existe pas de loi concernant cet affichage.
Dans le cas d’un accident qui arriverait, c’est la jurisprudence qui sert de référence c'est-à-dire les précédentes décisions des tribunaux et notamment les Cour d’Appel.
En dernier ressort, il appartient au Juge de statuer sur les responsabilités en examinant les circonstances, les fautes qui peuvent être retenue à l’encontre du propriétaire mais aussi de la victime, le comportement anormal du chien etc.

En dehors du principe de l’affichage, il a été retenu une responsabilité (je ne sais plus si c’était un partage de responsabilité ou une responsabilité intégrale) à l’encontre du propriétaire d’un chien lorsqu’un enfant qui était en vélo, a pris peur car le chien aboyait de manière agressive, et est tombé en voulant rejoindre ses parents. Le comportement anormal du chien a été retenu.

Nanou a écrit:
En dehors du principe de l’affichage, il a été retenu une responsabilité (je ne sais plus si c’était un partage de responsabilité ou une responsabilité intégrale) à l’encontre du propriétaire d’un chien lorsqu’un enfant qui était en vélo, a pris peur car le chien aboyait de manière agressive, et est tombé en voulant rejoindre ses parents. Le comportement anormal du chien a été retenu.

D'où l'utilité d'avoir des chiens qui ne se jettent pas sur nos grillages dès que quelqu'un passe

bon,je vais tacher de faire court
il y a une trentaine d'année,un ami avait un couple de doberban
dressé a l'attaque,cela se faisait et il était maitre chien a l'armée
je plante juste le decor,pas de polémique
devant s'absenter une semaine,il a demandé a la voisine de nourrir et d'abreuver ses chiens mais sans penetrer le terrain,clos par des murs de 2 m, avec retour de grillage
la voisine c'est étonnée apres 3 jours de voir les gamelles intouchées
prevenu,mon ami est rentré en urgence,pour découvrir un homme mort dans son jardin,et son copain surveillé par les deux chiens!
verdict,euthanasie des deux chiens,le survivant ayant porté plainte, pas de panneau sur le mur ou ils sont entrés!!!
bien sur ;chien dressés a tuer,si vous voulez,la n'est pas mon sujet,
juste le fait qu'il c'est fait condamner,par la mort de ses chiens,parceque les cambrioleurs n'étaient pas prevenus,d'ou ma question sur le "nombre" de panneau,c'est tout

Bonne idée de remonter ce post, le problème se pose pour moi aussi dans ma nouvelle maison.
Bon, je n'ai pas une propriété nécessitant des tas de panneaux, un seul sur le portail sera suffisant normalement.
Ma question est très bête : où trouvez-vous ces panneaux, et quel moyen de les fixer ? Mon portail est en PVC, j'avoue que ça m'embête un peu de le percer.
Et à l'arrière de la maison il y a un mur haut de 1,80 m. Cet après-midi, des gamins ont envoyé un ballon dans le jardin, ils étaient perchés sur le mur, Atoll en train d'aboyer en bas ! Imaginons qu'ils aient l'idée de sauter chez moi
Je ne peux pas mettre de panneau de ce côté, c'est un mur mitoyen.

Pour le moment, je me contente de garder le chien à l'intérieur quand je dois sortir, question de prudence.

bon ben je crois que vais mettre un ecriteau devant, un derriere
spécifiant: "je suis capable de partir d'ici ,et d'arriver au fond du jardin en 5s 24, et vous???"
ca devrait me mettre a l'abrt des plaintes,au cas ou

Tout bon

Comme ça ?

chien/2201526chien.jpg

Y'en a plein d'autres ici : http://jack-russel.over-blog.com/album-367762.html

est-ce obligatoire d'avoir un panneau "attention au chien"

On nous a expliqué ça au stage de formation du maître de chien dangereux: un chien ne doit jamais porter atteinte à l'intégrité physique d'un humain quel qu'il soit. Ca veut dire que si un cambrioleur entre chez toi et s'il se fait mordre par ton chien c'est toi qui est en tort, même si le mec, par définition, est entré illégalement et hors de ta présence. C'est con, mais c'est comme ça...

Par contre, je ne sais pas du tout si on est obligé de mettre un panneau comme quoi il y a un chien dans la maison...

Titou, si tu veux en mettre un tu ne peux pas le mettre sur un des piliers qui soutiennent ton portail?

Si, je peux le mettre sur un pilier effectivement
C'était pour éviter de percer (feignasse !)

oui j'en avais vu, c'est marrant
merci pour le lien

auluna a écrit:est-ce obligatoire d'avoir un panneau "attention au chien"

Je n'en sais rien mais nous avons préféré en mettre par respect pour les visiteurs non informés de la présence des loulous! Fallait voir leur tête quand Calou et Pirate aboyaient pour les dissuader d'avancer plus Au moins en arrivant chez nous ils sont informés que des chiens peuvent arriver et aboyer au portail!

Tiens, et si on posait le problème dans l'autre sens ?

J'ai un chien fugueur, et un panneau "attention au chien". Un visiteur entre dans mon jardin et ne referme pas le portail, le chien en profite pour filer dans la rue, et là, il peut avoir un accident, et/ou en provoquer un... le visiteur qui n'a pas refermé est-il responsable ???

Ben.. bonne question votre honneur !

Je n'en sais trop rien, mais après tout... ça doit se défendre non ?

oui ,son on arrive a le prouver
et la ?????

auluna a écrit:est-ce obligatoire d'avoir un panneau "attention au chien"

Prends contact avec ton assurance pour leur demander si tu es couverte si tu n'as aucun panneau annonçant tes chiennes... Certains assureurs ne couvrent pas les frais occasionnés par les chiens si il n'y a pas ce panneau qui les annoncent...

ok, merci